Énoncé sur la protection des renseignements personnels de Mission Dayforce
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES
Mission Dayforce, un organisme de bienfaisance enregistré au Canada, et Dayforce Cares U.S., un organisme sans but lucratif (désigné « Mission Dayforce » dans les présentes), ont à coeur de protéger vos renseignements personnels et à les traiter de manière responsable. Le présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels (l’« énoncé ») décrit les pratiques générales de Mission Dayforce quant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des données relatives aux usagers du site Web, aux demandeurs et aux bénéficiaires de subventions, ainsi qu’aux donateurs (les « renseignements personnels »).
Renseignements personnels recueillis par Mission Dayforce
1. Demandeurs/Bénéficiaires
Mission Dayforce recueille des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous présentez une demande de subvention en votre nom ou pour le compte d’une autre personne, ainsi que lorsqu’une subvention vous est octroyée. Par exemple :
• Lorsque vous présentez une demande de subvention, nous recueillons votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, l’information indiquant si vous êtes un employé de Dayforce ou un proche parent d’un employé de Dayforce, une preuve de citoyenneté ou de résidence permanente, des renseignements sur votre famille et toute autre information que vous choisissez de fournir afin de décrire la raison de votre demande;
• Au Canada, nous recueillons une preuve de vos revenus de l’année précédente.
• Si vous recevez une subvention, nous pourrions vous demander une photo ou une vidéo, et recueillir les renseignements que vous choisiriez de nous fournir afin de constituer un témoignage qui sera présenté avec votre accord.
• Lorsque vous accédez à notre site Web, nous recueillons automatiquement des renseignements sur votre appareil et sur votre utilisation du site au moyen de témoins (cookies) et de technologies semblables — consultez l’Avis sur les témoins de Mission Dayforce.
2. Donateurs
Lorsque vous effectuez un don, Mission Dayforce reçoit des renseignements personnels vous concernant de Benevity, Inc., qui recueille des renseignements personnels directement auprès de vous l’intermédiaire de son application de dons pour les employés et les consommateurs, de son logiciel de traitement des dons et des applications connexes (la «plateforme Benevity »). Pour en savoir plus sur la façon dont les renseignements personnels des donateurs sont traités, veuillez consulter la politique de confidentialité de Benevity. Benevity divulgue à Mission Dayforce des renseignements sur votre don, par exemple le montant, la date du don, le code postal et d’autres renseignements que vous autorisez Benevity à divulguer à Mission Dayforce. En outre, lorsque vous accédez au site Web de Mission Dayforce pour faire un don, nous recueillons des renseignements sur vos activités sur le site au moyen de témoins et de technologies semblables, y compris des témoins à des fins d’analyses, pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web et améliorer son fonctionnement ainsi que l’expérience utilisateur — consultez l’Avis sur les témoins de Mission Dayforce pour en savoir plus.
Certains renseignements recueillis pourraient être considérés comme des données ou des renseignements personnels sensibles en vertu des lois en vigueur.
Utilisation des Renseignements personnels
1. Demandeurs/Bénéficiaires
Mission Dayforce recueille des renseignements personnels sur les demandeurs et les bénéficiaires de subventions aux fins suivantes :
• confirmation de l’identité d’une personne en tant que bénéficiaire d’une éventuelle subvention;
• détermination de l’admissibilité en fonction de la situation financière établie;
• Évaluer la façon dont une subvention de Mission Dayforce pourrait répondre aux besoins particuliers d’une personne compte tenu de l’ensemble des circonstances (financières ou autres);
• Évaluer dans quelle mesure une subvention de Mission Dayforce pourrait rehausser la qualité de vie d’une personne;
• communication avec les bénéficiaires d’une subvention;
• remise des subventions aux bénéficiaires;
• constitution de témoignages, avec le consentement des bénéficiaires.
2. Donateurs
Mission Dayforce recueille les renseignements personnels des donateurs aux fins suivantes :
• sollicitation et collecte de dons;
• Administrer vos dons;
• remise de reçus fiscaux;
• Fournir aux donateurs des renseignements sur les activités et les initiatives de Mission Dayforce;
• établissement et maintien de liens avec les donateurs au moyen d’échanges d’information.
Mission Dayforce traitera vos renseignements personnels en obtenant votre consentement lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est autrement nécessaire pour l’exécution d’un contrat, conformément à une obligation juridique, afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne, pour accomplir une tâche dans l’intérêt public ou pour tout autre intérêt légitime.
Si Dayforce dépersonnalise les renseignements personnels à des fins commerciales légitimes, elle ne tentera pas de les réidentifier.
Divulgation des Renseignements personnels
a) Dayforce
Nous divulguons des renseignements personnels à Dayforce dans des circonstances limitées :
• Les employés de Dayforce agissant comme bénévoles peuvent communiquer avec les bénéficiaires pour les informer qu’ils recevront une subvention;
• Les renseignements sur les subventions accordées sont limités au numéro de subvention, au bénéficiaire de la subvention et à la facture, et ils sont communiqués au Service des comptes fournisseurs de Dayforce, qui émet le paiement de la subvention;
• Les renseignements liés aux dons versés par les employés de Dayforce et recueillis par Mission Dayforce sont communiqués au Service de la paie et au Service des finances de Dayforce afin que les dons soient déduits du salaire des employés concernés.
b) Fournisseurs de services
Nous divulguons des renseignements personnels à des entreprises ou à des personnes qui nous fournissent des services, comme la création et la gestion de nos bases de données. En outre, les fournisseurs de services peuvent être sollicités afin de faciliter la fourniture de produits et la prestation de services aux bénéficiaires de subventions. Les fournisseurs de services ne peuvent traiter les renseignements personnels que conformément aux directives de Mission Dayforce.
c) Transition de l’entreprise
Si Mission Dayforce, ou une partie de ses actifs, fait l’objet d’une acquisition, d’une vente ou d’un transfert, Mission Dayforce communiquera des renseignements personnels à l’entreprise concernée afin de mener à bien la transition des activités, y compris à l’étape de la négociation.
d) Application de la loi
Nous pouvons signaler aux organismes d’application de la loi toute activité que nous estimons raisonnablement illégale ou qui contribuera à une enquête menée par un organisme d’application de la loi au sujet d’une activité illégale. Il pourrait notamment s’agir de la divulgation de vos renseignements personnels aux organismes d’application de la loi, aux organismes gouvernementaux ou à des tiers à la suite d’une citation à comparaître, d’une ordonnance du tribunal ou de tout autre processus judiciaire ou, lorsque nous le jugeons nécessaire, pour nous défendre contre les poursuites judiciaires qui sont ou qui pourraient être intentées contre nous ou autrement pour protéger les droits et les biens de Dayforce d’autres personnes.
e) Procédure judiciaire
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à d’autres personnes lorsque la loi l’exige. Il peut s’agir de la divulgation de vos renseignements personnels à des organismes gouvernementaux ou à de tierces parties à la suite d’une citation à comparaître, d’une ordonnance du tribunal ou d’une autre procédure judiciaire, ou lorsque nous jugeons qu’il est nécessaire d’exercer nos droits pour empêcher les poursuites judiciaires intentées contre nous ou nous protéger contre d’éventuelles poursuites qui pourraient être intentées contre nous, ce que nous déterminerons à notre seul gré.
Transfert transfrontalier de données
Pour faire fonctionner Mission Dayforce, nous pourrions stocker et traiter vos renseignements personnels dans tout pays où Mission Dayforce et ses tiers autorisés exercent leurs activités. Lorsque nous transférons ainsi vos renseignements personnels d’un pays à l’autre, nous mettons en oeuvre des mesures de protection adéquates et conformes aux lois applicables.
Protection des Renseignements personnels
Mission Dayforce a établi des politiques et des procédures visant à protéger les renseignements personnels. Mission Dayforce applique des mesures de protection reconnues par l’industrie et adaptées à la nature délicate des renseignements personnels. Mission Dayforce examine régulièrement ses politiques et procédures en matière de sécurité et les met à jour s’il y a lieu en vue d’en assurer la pertinence. Mission Dayforce prend des dispositions raisonnables en matière de sécurité afin de protéger les renseignements personnels contre les risques, comme la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l’élimination ou la destruction non autorisés. Les méthodes de protection comprennent des moyens matériels, des mesures organisationnelles et des moyens technologiques. Mission Dayforce exige des tiers à qui elle achemine des renseignements personnels qu’ils adoptent des mesures de protection adéquates conformes aux lois et aux normes applicables afin de protéger les renseignements personnels.
Conservation des Renseignements personnels
Mission Dayforce conservera vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation des fins prévues, ou conformément à ses obligations légales. Par la suite, Mission Dayforce supprimera les renseignements personnels de façon sécuritaire. Si nous sommes incapables, pour des raisons techniques, de supprimer entièrement certains renseignements personnels de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées afin de prévenir toute utilisation ultérieure de ces renseignements.
Comment exercer vos droits
Mission Dayforce déploie des efforts raisonnables afin de garder des renseignements personnels exacts, complets et à jour pour satisfaire les besoins auxquels les renseignements personnels sont destinés. Mission Dayforce vous permet de consulter et, s’il y a lieu, de mettre à jour et de corriger vos Renseignements personnels, sauf si la loi lui permet d’en interdire l’accès ou l’y oblige. Selon le territoire de compétence dans lequel vous vous trouvez, vous pourriez avoir des droits supplémentaires, comme le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels, le droit de restreindre le traitement de vos renseignements personnels par Mission Dayforce ou de vous y opposer ou le droit de transférer vos renseignements personnels dans une autre organisation. Vous pouvez soumettre vos demandes relativement à ces droits en vous reportant à la section « Comment communiquer avec Mission Dayforce ».
Veuillez noter que nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pourrions le faire par téléphone ou par courriel. En fonction de votre demande, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, comme votre nom et vos coordonnées. Nous pourrions aussi vous demander de nous fournir une déclaration signée confirmant votre identité. Dans certaines circonstances, vous pouvez désigner un représentant autorisé pour présenter des demandes en votre nom en envoyant un courriel à l’adresse appropriée indiquée dans la section « Comment
communiquer avec Mission Dayforce ». Nous exigerons une confirmation que vous avez bien donné au représentant autorisé la permission de présenter une demande en votre nom.
Vous pouvez nous faire part de vos préoccupations ou déposer une plainte en envoyant un courriel à l’adresse appropriée indiquée dans la section « Comment communiquer avec Mission Dayforce ». Toute plainte fera l’objet d’une enquête de la part de Mission Dayforce qui prendra les mesures nécessaires pour résoudre tout problème, le cas échéant.
Comment communiquer avec Mission Dayforce
Pour toute question relativement au présent Énoncé ou aux pratiques de Mission Dayforce en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :
Mission Dayforce Canada
4110, Yonge Street, 5e étage
Toronto, ON M2P 2B7
Téléphone : 1 866 313-2827
Courriel : [email protected]
Modifications au présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels
Mission Dayforce mettra périodiquement à jour le présent énoncé afin de refléter les changements apportés à ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Si nous y apportons des modifications importantes, nous le communiquerons en ligne.