CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Personnes qui peuvent présenter une demande d’aide

Avant de remplir une demande de subvention, assurez-vous que vous répondez aux critères d’admissibilité.

Aperçu des critères d’admissibilité

Remarque : les employés de Dayforce et de ses sociétés affiliées au Canada et aux États-Unis et les membres de leur famille sont admissibles à des subventions selon les mêmes conditions que tout autre demandeur. Consultez les politiques relatives à l’octroi de subventions ci-dessous pour connaître tous les critères d’admissibilité.

Avoir 18 ans ou plus

Être citoyen ou résident permanent américain

Avoir des besoins qui correspondent aux types de subventions que nous offrons

TYPES DE SUBVENTIONS

Types de subventions pour lesquelles vous pouvez présenter une demande

Notre principal objectif est de contribuer à subvenir aux besoins fondamentaux, par exemple en favorisant l’accès à de la nourriture, à des vêtements et à un logement, ainsi qu’à des articles favorisant le bien-être physique et émotionnel. Les subventions ont généralement une valeur de 200 $ à 4 000 $, jusqu’à concurrence de 5 000 $.

Vêtements et chaussures

Vêtements saisonniers, bottes, chaussures, vêtements pour enfants, vêtements de travail, vêtements d’extérieur

Nourriture et produits essentiels

Nourriture, couvertures, matelas, batteries de cuisine, vaisselle, petits électroménagers, serviettes, couches, lits de bébé, produits d’hygiène personnelle

Frais médicaux

Prothèses, lunettes, équipement médical et dentaire, adaptation de domicile pour en assurer l’accessibilité, livres en braille, services de consultation à court terme, physiothérapie

BESOINS POUR LESQUELS NOUS OFFRONS DU SOUTIEN

Voici des exemples de besoins pour lesquels nous offrons du soutien

Les subventions ont généralement une valeur de 200 $ à 4 000 $, jusqu’à concurrence de 5 000 $. L’équipement médical ou les meubles pour répondre à des besoins spéciaux représentent une exception à la règle. Les demandes concernées seront examinées au cas par cas sans limite de subvention. Remarque : la liste ne contient que des exemples et n’est pas exhaustive.

  • Besoins fondamentaux, y compris de la nourriture, des couvertures, des batteries de cuisine, de la vaisselle, de petits électroménagers, des serviettes, des couches et des produits d’hygiène personnelle
  • Équipement médical et de mobilité, par exemple des fauteuils roulants, des marchettes, des chaises d’aisance, des oreillers de soutien médical et des fournitures d’oxygénothérapie
  • Frais de soins dentaires, auditifs et visuels qui ne sont pas couverts par d’autres sources, comme le régime public ou un régime d’avantages sociaux offert par l’employeur
  • Vêtements saisonniers essentiels, y compris les bottes, les chaussures, les vêtements pour enfants et les vêtements d’extérieur
  • Adaptation de domicile pour en assurer l’accessibilité, y compris les rampes d’accès pour fauteuil roulant, les barres d’appui pour la douche et les plateformes élévatrices pour fauteuil roulant
  • Traitements de maladies aiguës, y compris la physiothérapie, la chiropratique ou la psychothérapie, sur une période de moins de six mois et si les objectifs et les résultats attendus sont clairement communiqués
  • Meubles, par exemple des matelas, des sofas, des lits de bébé, des tables et des chaises, sous réserve d’une limite de financement; les meubles qui répondent à des besoins médicaux ou spéciaux peuvent donner lieu à une exception à la règle
  • Réparations de voiture, qui doivent être essentielles

BESOINS POUR LESQUELS NOUS N’OFFRONS PAS DE SOUTIEN

Voici des exemples de besoins pour lesquels nous n’offrons pas de soutien

En plus des catégories énumérées, nous n’octroierons pas de fonds pour soutenir des organisations dont les valeurs ne correspondent pas à notre mission, qui nuisent à notre communauté ou qui refusent à tort de fournir des services ou des abonnements en exerçant toute forme de discrimination.

  • Frais de présentation de demande pour tout type de prix ou mention
  • Collectes de fonds, y compris les campagnes de financement, les fondations, les engagements sur plusieurs années, les bourses d’études et les monuments
  • Frais d’abonnement ou cotisations, y compris les fraternités ou les sororités, les clubs sportifs et les clubs sociaux, ainsi que leurs programmes
  • Frais de participations ou frais liés à des concours, y compris les concours de beauté
  • Frais de lobbyisme ou de campagne associés à des programmes religieux ou à des organisations politiques
  • Rabais ou dons en nature sur nos produits et services
  • Conférences, banquets, séminaires, etc. pour des groupes ou des personnes

Nous n’acceptons plus ces catégories de subventions depuis le 1er février 2024.

Mission Dayforce ne peut plus accepter les types de demande de subvention suivants. Veuillez lire cette liste attentivement avant de présenter une demande.


Traitements continus à long terme qui sont nécessaires pendant une durée de plus de six mois, comme la physiothérapie, la massothérapie ou la chiropratique, sans objectif ou résultat attendu précis à court ou à moyen terme


Activités récréatives personnelles, y compris les camps, les sports, les programmes récréatifs, les fournitures artistiques et les programmes sportifs, à l’exception des programmes destinés à des personnes aux besoins particuliers


Dettes générales, par exemple les prêts personnels ou les soldes de carte de crédit


Location à long terme d’équipement médical ou abonnements continus à des services médicaux à long terme


Services de répit, à court ou à long terme


Appareils électroniques pour tout type d’usage récréatif

Limites supplémentaires concernant le loyer et les versements hypothécaires, les besoins fondamentaux et les dépenses importantes en vigueur depuis le 1er février 2024

Aide relative au loyer ou aux paiements hypothécaires :
 Nous ne couvrons pas les dépôts de garantie pour les loyers.
 Le bénéficiaire ne doit pas cumuler plus d’un mois de retard ni faire l’objet de menaces d’éviction au moment de la présentation de la demande. 

Aide relative aux besoins fondamentaux, comme la nourriture et les couches :
  Si le financement demandé est supérieur à 250 $, le demandeur doit fournir une liste des articles et des coûts estimés au moment de la présentation de la demande. La liste peut être une saisie d’écran d’un panier d’achats en ligne.

Aide pour couvrir une partie d’une dépense importante :
 Au moment de la présentation de la demande, le demandeur doit fournir une confirmation que les fonds pour couvrir le solde du montant nécessaire ont été obtenus. Par exemple, pour une demande de 3 000 $ sur un montant de 10 000 $, une confirmation que les fonds pour couvrir le solde de 7 000 $ ont été obtenus doit être fournie.

Politiques d’octroi de subventions

Introduction :
 À titre d’organisme de bienfaisance dirigé par les employés, Dayforce Cares U.S. s’engage à changer les choses dans les communautés au sein desquelles nous vivons et travaillons aux États-Unis. À cette fin, il vise à octroyer des subventions de 200 $ à 5 000 $ aux bénéficiaires admissibles afin de soutenir ceux qui sont dans le besoin et d’améliorer nos communautés.

Les fonds disponibles pour les subventions proviennent de dons versés à Mission Dayforce par des employés de Dayforce, Inc. et ses filiales et d’autres personnes qui appuient Mission Dayforce. Le choix des bénéficiaires est à l’entière discrétion des comités d’octroi des subventions de Mission Dayforce et de son conseil d’administration.


Processus d’octroi des subventions :
 
Pour présenter une demande de subvention, un demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans et remplir le formulaire de demande de subvention. Avant l’examen d’une demande de subvention, Mission Dayforce doit avoir reçu le formulaire et toute la documentation à l’appui. Une demande qui ne contient pas tous les renseignements requis ou qui est incomplète sera retournée pour être complétée, ce qui en retardera l’évaluation. Si les documents manquants ne sont pas fournis au cours des six semaines suivant la demande initiale, le traitement de la demande sera annulé et le dossier sera fermé.

La décision quant à l’octroi d’une subvention est généralement prise dans les 90 jours suivant la date de réception de la demande. Mission Dayforce vous communiquera la décision par courriel ou par la poste. Toutes les décisions de subventions et de financement sont définitives.

  • Les bénéficiaires doivent être des citoyens ou des résidents permanents américains.
  • Les bénéficiaires doivent être des personnes ou des familles ayant besoin d’aide financière en ce qui concerne les types d’articles couverts par Mission Dayforce.
  • Mission Dayforce n’octroiera pas de subvention à un même bénéficiaire pendant deux exercices financiers consécutifs.
  • Le montant de l’aide financière peut varier en fonction du coût des articles et de la disponibilité des fonds au moment où la demande est reçue, jusqu’à concurrence de 5 000 $.
  • La capacité à financer toutes les demandes admissibles reçues dépend de la disponibilité des fonds.
  • Le formulaire de demande de subvention et tous les documents à l’appui doivent être présentés et approuvés avant que la subvention soit octroyée.
  • Une demande qui ne contient pas tous les renseignements requis ou qui est incomplète sera retournée pour être complétée, ce qui en retardera l’évaluation.
  • Si les documents manquants ne sont pas fournis au cours des six semaines suivant la demande initiale, le traitement de la demande sera annulé et le dossier sera fermé.
  • Aucun financement supplémentaire ne sera accordé pour le même équipement après l’approbation de la demande, même si : d’autres organismes n’ont pas fourni les fonds approuvés ou modifié leurs critères de financement; des articles étaient manquants sur le devis; des articles supplémentaires sont requis pour l’équipement.
  • Le choix de fournisseur revient aux bénéficiaires. Si le prix des services fournis dépasse le montant de la subvention, le bénéficiaire devra payer la différence.
  • Le bénéficiaire est responsable de commander l’équipement ou de planifier la prestation des services après réception de notre approbation écrite.
  • Le paiement est effectué au fournisseur, et non au demandeur ou au bénéficiaire.
  • Les employés de Dayforce et les membres de leur famille sont admissibles à des subventions selon les mêmes conditions que tout autre demandeur.
  • L’octroi d’une subvention repose sur un comité. On vérifie d’abord l’admissibilité des demandeurs au programme. La demande de ceux qui sont admissibles est ensuite passée en revue par un comité, par les membres de l’équipe Mission Dayforce ainsi que par le comité pour l’octroi des subventions du conseil d’administration.
  • La décision quant à l’octroi d’une subvention est généralement prise dans les 90 jours suivant la date de réception de la demande.
  • L’approbation du financement est valable pour une période de six mois suivant la date d’approbation.

La présente politique pourrait être modifiée à tout moment sans préavis. Pour présenter une demande de subvention, les demandeurs doivent convenir que les décisions de Mission Dayforce sont définitives et que Mission Dayforce n’accepte aucune responsabilité à cet égard.

Avertissement en matière de conduite

ode de conduite à l’intention des demandeurs :
 
Le bien-être de nos employés et de nos bénévoles nous tient à cœur, et c’est pourquoi nous ne tolérerons aucune forme de comportement abusif ou de harcèlement à leur endroit. Nous nous réservons le droit de cesser toute communication avec les personnes qui adoptent un ton irrespectueux ou agressif. Il est inadmissible de tenir des propos ou de poser des gestes grossiers, agressifs, discriminatoires ou harcelants à l’endroit de nos employés et de nos bénévoles. Tout comportement de ce genre se traduira par une révocation immédiate et permanente de l’admissibilité aux subventions de Mission Dayforce. De plus, si ces comportements sont suffisamment graves, nous n’hésiterons pas à les signaler aux autorités concernées.