Voici comment présenter une demande

• Dayforce Canada acceptera un maximum de 490 demandes par an, réparties sur quatre périodes, soit tous les trois mois. 
• Le nombre de demandes acceptées au cours de chaque période est réparti par région.
• Une période de demande prend fin 1) lorsque le nombre maximal de demandes est atteint, 2) à l’expiration du délai de deux semaines prévu ou 3) lorsque le budget alloué à une région est épuisé.

• Périodes de demande :

  • 1^er-14 mars
  • 1^er-14 juin
  • 1^er-14 septembre
  • 1^er-14 décembre

Pour toute question à laquelle l’information ci-dessus ne permet pas de répondre, veuillez communiquer avec [email protected].

• Mission Dayforce n’octroie pas de subventions plus d’une fois aux bénéficiaires ou aux ménages. En cas d’approbation, les bénéficiaires de la subvention ou les ménages ne sont pas autorisés à présenter une nouvelle demande.
• Les personnes dont le dossier est en cours ou dont la demande a été refusée ne sont pas autorisées à déposer une nouvelle demande au cours des 12 mois suivant la date de leur première demande.
• Le montant de l’aide financière peut varier en fonction du coût des articles et de la disponibilité des fonds au moment où la demande est reçue, jusqu’à concurrence de 5 000 $.
• Aucun financement supplémentaire ne sera accordé pour le même équipement après l’approbation de la demande, même si : d’autres organismes n’ont pas fourni les fonds approuvés ou modifié leurs critères de financement; des articles étaient manquants sur le devis; des articles supplémentaires sont requis pour l’équipement.

• Aide au loyer ou au prêt hypothécaire. Si vous avez une demande en attente pour une aide au loyer ou une aide au prêt hypothécaire déposée avant cette date, elle sera tout de même étudiée. 

• Preuve d’identité du bénéficiaire 
  • Les pièces d’identité acceptables sont les suivantes : certificat de naissance, passeport. Les pièces d’identité suivantes ne sont pas suffisantes pour établir l’identité : carte de sécurité sociale ou permis de conduire.
• Avis de cotisation de l’année précédente de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour TOUS les adultes du ménage (âgés de plus de 18 ans). Nous n’acceptons pas les documents de déclaration de revenus, mais uniquement l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada. 
  • Dans le cas d’une demande de subvention accordée pour des besoins fondamentaux, le revenu annuel brut du ménage du bénéficiaire doit être égal ou inférieur au seuil de faible revenu (avant impôt) tel que défini par Statistique Canada. 
  • Dans le cas d’une demande de subvention accordée pour l’amélioration de la qualité de vie, le revenu annuel brut du ménage du bénéficiaire doit être égal ou inférieur au revenu familial médian avant impôt de sa province ou de son territoire tel que défini par Statistique Canada.
• Deux devis ou estimations provenant de fournisseurs d’équipement ou de services pour les coûts associés au besoin faisant l’objet de la demande de soutien financier sont exigés.
• Facultatif : lettre d’un tiers pour appuyer vos déclarations (médecin, enseignant, travailleur social, thérapeute, etc.).
• Dans le cas des demandes concernant des traitements comme la physiothérapie, la chiropratique ou la psychothérapie, un message du professionnel de la santé indiquant la durée prévue ainsi que les objectifs ou les résultats attendus du traitement sera nécessaire (la durée totale doit être inférieure à six mois).
• Dans le cas des demandes qui concernent une partie de frais plus élevés (par exemple, demande de subvention de 3 000 $ pour un service qui coûte 10 000 $), une confirmation que les fonds pour couvrir le solde du montant nécessaire ont été obtenus devra être fournie.

Commencer la demande

Quand vous aurez réuni tous les documents exigés, suivez les étapes ci-dessous pour soumettre une demande de subvention :